la Fondation des femmes dénonce le coût d’accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles

AA / Paris / Fatih Karakaya

A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre, Women’s Foundation publiera ce jeudi un rapport intitulé : “Cinq ans après #MeToo : le coût pour le traitement public des victimes de violences sexuelles”.

De ce fait, le rapport, rédigé par les expertes Lucile Peytavin et Lucile Quillet, “met en lumière les innombrables obstacles et impasses sur le chemin de la justice pour les victimes de violences sexuelles et les coûts que ce chemin engendre”.

Parmi les obstacles, les coûts financiers viennent inévitablement en premier. En effet, le rapport estime qu’il faut « 10 657 euros pour porter plainte pour viol ».

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“Bien que seulement 13% des 95.000 femmes victimes de viol ou de tentative de viol portent plainte pour les violences subies – à cause de tous les obstacles sur le chemin de l’accueil au commissariat jusqu’aux auditions, souligne le rapport, est un obstacle supplémentaire à l’accès à la justice pour les victimes : le coût », ajoute le rapport.

— Pas d’indemnisation des victimes

Par ailleurs, Women’s Organisation a également étudié l’indemnisation des victimes de violences sexuelles pour le préjudice qu’elles ont subi. Selon sa conclusion, “seule une petite fraction pourra prétendre et être indemnisée”. Le rapport dénonce ainsi “l’idée réceptive et sexiste selon laquelle les victimes cherchent à s’enrichir en portant plainte”.

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Jugeant l’aide insuffisante, la Fondation a rappelé que “la plupart du temps, les victimes devaient supporter elles-mêmes les frais de défense et de reconstruction”.

“Les victimes ne portent pas plainte à cause du montant, la plupart du temps, elles ne portent simplement pas plainte”, regrette encore la Fondation.

Selon le rapport, “47,3 millions d’euros ont été versés aux victimes de violences sexuelles d’ici 2021”. Or, “moins de 20% des fonds ont été reversés par les agresseurs au fonds de garantie des victimes (FGTI)”.

En outre, le rapport préconise de supprimer la “caution”, une somme requise pour se constituer partie civile, assimilable à une caution et évaluée entre 1500 et 3000 euros. Par ailleurs, il est recommandé de revaloriser le barème de l’aide judiciaire versée par l’Etat aux justiciables pour couvrir tout ou partie des honoraires d’avocat.

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Enfin, le rapport ajoute que “moins de 1% des violeurs sont condamnés par la justice”.

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