les avocats de Mehdi Ben Gharbia saisissent les instances internationales – Jeune Afrique

Le 8 novembre, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a examiné le cas de la Tunisie dans le cadre de la 41e session de l’Examen périodique universel (EPU). Les conclusions de l’organisation sont sévères et accusent de nombreuses erreurs. Tunis n’a pas assisté à la réunion, mais la Première ministre Najla Bouden a prononcé une allocution vidéo dans laquelle elle a nié les accusations portées contre le pays.

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Tunisie : Antoine Vey, nouvel avocat dans l’affaire Mehdi Ben Gharbia

Les exemples de cas problématiques du point de vue du respect des droits de l’homme ne manquent pas, dont l’un a été évoqué trois jours plus tôt, à Paris. Il s’agit de l’homme politique, ancien député et homme d’affaires Mehdi Ben Gharbia, qui est représenté par l’avocat Antoine Vey, ancien associé de l’actuel garde des sceaux français Éric Dupond-Moretti et spécialiste du droit pénal des affaires et du droit pénal international. Me Vey a déposé pas moins de trois plaintes auprès des instances internationales pour alléguer des atteintes aux droits humains et la durée de détention de son client.

La défense ressemble aux prisonniers politiques

Le premier de ces plainte a été adressée au Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (WAG), la deuxième aux quatre rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture, le droit à la santé physique et mentale, le droit au respect de la vie dans le secteur privé, et la troisième au rapporteur sur l’indépendance des juges et des avocats.

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Mehdi Ben Gharbia, poursuivi pour blanchiment et détournement de biens publics, n’est pas autorisé à voir son fils de 5 ans, qui a perdu sa mère en 2020. Sa détention préventive a expiré le 15 avril 2022 et son état de santé s’est considérablement détérioré. Le premier juge, alors révoqué, a décidé de l’irrecevabilité des faits incriminés.

Dépasser les délais légaux indique que l’affaire serait politique et qu’elle serait inventée de toutes pièces, estime Ahmed Souab, ancien magistrat et membre du collectif de défense Ben Gharbia. Antoine Vey, qui s’est tourné vers les instances internationales en raison de son désespoir d’un procès équitable, a amèrement commenté la justice tunisienne : « L’affaire dort car elle n’est pas menée par un organe judiciaire indépendant, mais par une autorité qui mêle politique et judiciaire. “

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Tunisie : Kaïs Saïed a été détenu par la Cour africaine des droits de l’homme

“Les pays partenaires de la Tunisie, poursuit l’avocat français, ne peuvent avoir de relations diplomatiques et amicales si la situation des prisonniers politiques et de l’ensemble de la justice en Tunisie n’est pas réglementée. Des propos que certains de ses collègues auraient pu tenir sous la dictature de Ben Ali.

La série de plaintes est un geste rare contre la Tunisie, qui aurait utilisé la révolution de 2011 pour enfin faire respecter les droits de l’homme exigés par les opposants à la dictature de Ben Ali. Une situation pour le moins désagréable et désordonnée à la veille du sommet de la Francophonie (du 18 au 19 novembre à Djerba), qui a été très difficile à organiser en raison des complications nées de la pandémie, ainsi que des bouleversements politiques locaux. après le coup d’Etat institutionnel du président Par Kaïsa Saïed le 25 juillet 2021.

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“On pourrait presque y croire à mort victime des sommets organisés en novembre en Tunisie, se souvient un ancien combattant du Mouvement socialiste démocrate (MDS). En 2005, à peu près aux mêmes dates, le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) a été largement marqué par l’opposition et les commentaires de certains participants sur les droits de l’homme. »

Mouches bleues et moustiques noirs

Ahmed Souab va plus loin et note que Mehdi Ben Gharbia a initialement porté plainte contre le commerçant de Sousse pour impayés et a été poursuivi pour blanchiment d’argent et détournement de biens publics. L’avocat expose les propriétaires de médias en ligne Nouvelles d’Al-Thawr qui a tenté en vain d’extorquer 50 000 dinars à Ben Gharbia et a attiré l’attention des juges sur l’homme d’affaires.

“Les islamistes ont leurs mouches bleues qui distillent la tox à travers les réseaux. Kaïs Saïed a ses propres nuées de moustiques noirs fascistes qui attaquent Ben Gharbia », accuse Ahmed Souab, qui affirme qu’il « ne défendrait jamais, jamais une personne corrompue » en réponse aux attaques actuellement dirigées contre lui dans l’affaire Ben Gharbia.

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Droits de l’homme : les avancées et les lacunes de la Tunisie débattues à l’ONU

Rien n’est parvenu au fond de l’affaire, mais l’ancien juge proteste contre ce qui est aussi une atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant, expliquant que l’équipe de défense “est certaine qu’il pourrait tout au plus y avoir une discussion sur certains aspects commerciaux ou fiscaux”. documents, mais qu’à aucun moment il n’y a eu de blanchiment d’argent ou de détournement de biens publics ou d’atteinte aux deniers publics.

Tous les partisans de Ben Gharbia dénoncent également les erreurs de procédure et estiment que la lenteur excessive de la justice a pour but de maintenir l’homme politique en prison. “Le prévenu est un opposant politique emprisonné pour des motifs essentiellement politiques. En supposant qu’il y ait un cas réel, ce qui n’est pas le cas, c’est un homme qui pourrait très bien se défendre sous caution. C’est une victime politique”, estime l’avocat parisien.

“Quelle que soit la véracité de cette affaire, du point de vue du justiciable et de l’opinion internationale, on ne peut pas dire que le climat en Tunisie permette une justice indépendante et efficace”, conclut M. Antoine Bien.

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