PLF 2023: les TPE-PME appellent à réviser le barème de l’impôt sur les sociétés

Durement touchés par la récession, les mesures fiscales proposées dans le PLF 2023 inquiètent de plus en plus les patrons de (T)PME. Ils ont mis en cause le doublement des tarifs IS, et l’exclusion du régime de l’auto-entrepreneur de ceux qui gagnent plus de 50 000 Dh avec le même client.

Au cours de la semaine qui s’est achevée, c’était au tour des dirigeants des (Très) Petites et Moyennes Entreprises (TMPE-PME) de Rabat d’exprimer leur rejet total des mesures fiscales proposées dans le PLF 2023. a été invité à un meeting. Aux côtés de la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fattah Allawi, jeudi 24 novembre, leur représentant, le président de la Confédération marocaine des TPE-PME, Abdallah El-Fargui, a présenté les doléances de ces chefs d’entreprise, qui sont environ 90 % représente. Tissu de commerce marocain.

La réforme du barème de l’impôt sur les sociétés (IS) est ainsi l’un des sujets qui préoccupent le plus les patrons de TPE, qui vont augmenter leur taux d’imposition de 10% à 20% l’an prochain.

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“Comme nous l’avons déjà indiqué lors de notre rencontre avec le président de la commission des finances du Parlement, nous avons demandé au ministre d’annuler la hausse de l’IS de 10% à 20%, car la situation actuelle des TPE-très difficile pour les PME qui sont souffre toujours des effets de la crise du Covid-19 et de l’inflation », a détaillé Abdullah Al Farghi.

Le gouvernement a décidé que d’ici la fin de l’année prochaine, il s’orientera vers un taux unifié d’imposition des sociétés de 20%, comme le taux normal de droit commun, applicable à toutes les entreprises dont le bénéfice net est inférieur à 100 millions de Dh. toutes les sociétés dont le bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams et 40% pour les établissements de crédit et organismes assimilés, la Banque du Maghreb, la Caisse dépôt et de gestion (CDG) ainsi que les sociétés d’assurance et de réassurance.

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Autre point de discorde : la révision de la taxe sur les véhicules à moteur, qui a été mise en place par le gouvernement pour faire face à l’évasion fiscale et à la « fraude salariale ». Le PLF 2023 prévoit ainsi une sortie de ce régime, avec un chiffre d’affaires annuel supplémentaire supérieur à 50 000 dirhams, qui est perçu pour la prestation de services avec le même client. La conversion excédentaire sera soumise à l’impôt au taux de 30 %.

Alors que cette mesure devrait “décourager” les entrepreneurs à démarrer leurs activités, le président de la Confédération marocaine des TPE-PME, Abdallah El-Fargui, a proposé de doubler le montant du chiffre d’affaires exclu du nouveau régime fiscal, afin de 50 000 à 50 000. 100 000 dirhams.

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Outre ces mesures proposées dans la prochaine loi fiscale, cette rencontre avec le ministre de l’Economie et des Finances a également permis d’évoquer d’autres problématiques auxquelles les TPE et PME sont encore confrontées, notamment l’accès au financement et l’accès au commandement de l’Etat. Selon Abdullah al-Fargui, « le manque de communication avec la Direction générale des impôts, notamment dans les régions, qui entraîne un manque de confiance de part et d’autre ».

Le président de la Confédération marocaine des TPE-PME a proposé d’organiser une deuxième réunion des ministres de l’Economie et des Finances, cette fois en présence d’autres responsables du ministère, qu’il préside, pour résoudre ces problèmes récurrents. la solution.

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