vous aurez plus de mal à trouver les matchs de football sur Google

Google a supprimé certains noms de domaine de ses résultats de recherche depuis le début de cette année. L’objectif est de réduire la visibilité des sites qui diffusent illégalement des matchs sportifs en streaming et qui sont dans le collimateur d’Arcom. Les autorités publiques ont signalé le site à Google, qui a accepté de le déréférencer.

Source : Daniel Norin – Unsplash

En janvier 2022, une nouvelle loi du Code du sport est entrée en vigueur : elle permet désormais aux ayants droit de poursuivre plus efficacement les sites de piratage qui retransmettent illégalement des émissions sportives. Victoire importante, la LFP a réussi en mars dernier à obtenir du tribunal de Paris le blocage des services IPTV piratés des Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI).

Une autre victoire est en train d’être remportée, alors qu’Arcom et Google travaillent ensemble pour supprimer les sites embarrassants.

Arcom renforce la loi pour bloquer les sites pirates

Arcom, la nouvelle autorité publique née de la fusion entre CSA et Hadopi en 2022, a une mission » lutte contre le piratage des retransmissions sportives “et particulièrement”contre la retransmission illégale en direct de compétitions sportives sur Internet“.

Lire Aussi :  Carlos Alcaraz assuré de terminer 2022 comme numéro 1 mondial, le plus jeune de l'histoire, après l'élimination de Nadal

Dans un rapport publié il y a quelques jours, Arcom a déclaré : “40 % des utilisateurs de sports en direct sont confrontés à des restrictions de sites interdits au premier semestre 2022». En outre, il s’est félicité du blocage de 835 noms de domaine depuis le début de l’année. Il a conclu en précisant que «près de la moitié (48%) des live streamers confrontés à des restrictions ont quitté des sites illégaux : 37% ont arrêté leur pratique et 15% ont souscrit à des offres légales“. Cependant, 46% d’entre eux se sont tournés vers d’autres sites ou d’autres solutions et 10% ont utilisé des VPN pour contourner ces restrictions.

Si beaucoup reste à faire, force est de reconnaître qu’Arcom a au moins réussi à endiguer le piratage sportif en France.TorrentFreaka en outre écrit que “La rapidité et l’ampleur de la mise en œuvre de ces mesures sont impressionnantes“.

Lire Aussi :  et maintenant, Laurent Marti doit trancher

Google s’associe à Arcom pour lutter contre le piratage sportif

Selon le média, Arcom a envoyé plusieurs avis aux moteurs de recherche au cours des derniers mois, “lui demandant de supprimer le domaine sportif en infraction de ses résultats de recherche“. Pour étayer cette demande, Arcom s’appuie sur l’article L333-10 du Code du sport.

Cela montre que “Le président du tribunal judiciaire peut, par ordonnance certaine, […] des mesures de blocage ou de retrait ou de déremboursement, notamment pour empêcher l’accès depuis le territoire français à tout service de communication au public en ligne, […] diffuser illégalement des compétitions ou des événements sportifs[…] “. Le terme important ici est “redirection», les mesures prises par les juridictions judiciaires ne s’appliquent pas nécessairement aux seuls FAI.

Lire Aussi :  Châteaubriant : des séances de sport sur la pause du midi spécialement pour ces salariés

Le média anglophone a relayé la demande de Sif Driouch, responsable de la gestion administrative et procédurale d’Arcom auprès de Google. Il a demandé à Google d’annuler le référencement de certains noms de domaine que Canal+ avait signalé à Arcom. Ce dernier a constaté la violation avant d’envoyer la demande à Google.

Demande d’Arcom à Google // Source : Lumen

Pour l’instant et a priori, aucune décision de justice n’a contraint Google à agir. Il semble que le moteur de recherche ait décidé d’accepter la demande de blocage d’Arcom, se plaçant au niveau du FAI. Les pouvoirs publics ne sont pas les seuls à demander à Google de déréférencer des noms de domaine car les titulaires de droits de retransmission de compétitions sportives peuvent également envoyer des notifications, sans avoir à forcer non plus.


Pour nous suivre, nous vous invitons à télécharger nos applications Android et iOS. Vous pouvez lire nos articles, dossiers et regarder nos dernières vidéos YouTube.

Source

Leave a Reply

Your email address will not be published.

Articles Liés

Back to top button