VRAI OU FAKE. La France est-elle le pays d’Europe qui subventionne le plus le ferroviaire, comme l’affirme le ministre des Transports ?

Les prix des trains vont-ils baisser en raison de la crise énergétique ? Le 14 septembre, le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, a annoncé qu’en raison de la hausse des coûts de l’énergie, la facture de la compagnie ferroviaire augmenterait de “1,6 à 1,7 milliard” euros en 2023. Le gouvernement peut-il agir sur ces surcoûts ? “Nous parlerons”Clément Beaune, ministre des Transports, l’a déclaré le 24 octobre devant le micro de franceinfo.“Peut-être qu’il y aura un peu d’aide de l’Etat”il a suggéré.

“Le pays, je le rappelle, investit encore plus de 7 milliards d’euros chaque année dans le système ferroviaire français.”, a souligné Clément Beaune. La France est “le pays européen qui subventionne le plus son système ferroviaire”, a-t-il assuré. “Le prix du train est subventionné au total à 80%, pas les TGV mais les trains quotidiens comme le TER.”

L’Etat soutient-il aussi fortement la SNCF que le prétend Clément Beaune ? Tout dépend de l’activité ferroviaire à laquelle il se réfère. La SNCF est “avec sa filiale SNCF Voyageurs”, chargé de l’exploitation des trains, c’est-à-dire du transport de voyageurs ou de fret, rappelle Patricia Pérennes, consultante chez Trans-Missions, un cabinet de conseil de service public. Mais l’entreprise est aussi “avec l’entité réseau SNCF”accusé “gestion et entretien des voies ferrées”.

En termes d’exploitation, en valeur absolue, la France est en effet le pays européen qui subventionne le plus le trafic de ses trains, bien au-dessus de la moyenne européenne. “En 2018, TER a reçu une subvention de 27,3 euros par kilomètre, alors que l’Allemagne n’a dépensé que 8,86 euros par kilomètre” voyager dans ses trains, confirme Yves Crozet, économiste des transports et professeur à Sciences Po, qui fait référence à l’étude (En anglais) de la Commission européenne sur le marché ferroviaire (Figure 79), publié en 2021.

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Comparaison européenne des subventions au secteur ferroviaire, en valeur absolue, par pays en 2018. (COMMISSION EUROPÉENNE)

Selon Clément Beaune, en France en 2018, le prix d’un billet de train était bien subventionné à hauteur de 80%, révèle l’étude. (PDF en anglais) Independent Regulators’ Group-Rail (IRG), un réseau d’autorités de régulation de 31 pays européens. La France se classe ainsi parmi les pays de l’UE qui subventionnent relativement le plus les chemins de fer, avec le Luxembourg, la Bulgarie, la Hongrie et la Lituanie. Les TGV, comme l’évoquait le ministre, ne bénéficient pas de cette subvention, contrairement aux trains régionaux, confirme Yves Crozet pour franceinfo. Dans le reste de l’Europe, le billet est subventionné en moyenne à près de 68 %, note l’IRG.

Pourcentage des coûts des billets de train payés par le gouvernement dans différents pays européens.  (IRG-RAIL)

Sans subventions publiques, “La SNCF n’a pas pu équilibrer ses comptes”, estime Yves Crozet. “Le transport ferroviaire coûte très cher”Car “le train part souvent à vide”, explique l’économiste. Selon le rapport (PDF) publiée par l’Autorité de régulation des transports (ART), le taux d’occupation de l’ensemble des lignes en 2019 était de 46,7 %.

Taux d'occupation des lignes ferroviaires en France en 2019. (ART)

Mais ces statistiques cachent des différences considérables. Si les TGV Ouigo sont remplis à environ 78% de leur capacité et les inOui à 71%, « une grande partie du réseau de lignes TER affiche un taux d’occupation inférieur à 20 % », signalé à l’ART. Afin d’offrir une « maillage territorial des zones blanches »c’est-à-dire que dans les zones à faible densité de population, certaines lignes sont conservées même si elles ont moins de 5% d’occupation.

“Les voyageurs SNCF vont perdre de l’argent à chaque train” exploitées sur ces lignes, analyse Patricia Pérennes. Pour combler le manque à gagner, “les collectivités locales versent une certaine somme à la SNCF, ce qui explique pourquoi nous sommes arrivés au chiffre de 80% cité par Clément Beaune.” En effet, l’Etat partage le financement des subventions de fonctionnement avec les collectivités locales.

Le montant élevé des subventions accordées aux chemins de fer se justifie également par les coûts d’exploitation élevés des trains.« Quand le TER circule en France, on pense que le ticket ne couvre qu’environ un cinquième du coût total., raconte Patricia Pérennes. Elle détaille : “Vous devez payer les chauffeurs, l’électricité, la flotte, ainsi que les péages, comme pour les voitures sur les autoroutes.”

Pour avoir le droit de faire circuler leurs trains, les Voyageurs SNCF doivent effectivement payer un péage ferroviaire au réseau SNCF. Leur but est de financer les frais d’entretien et de rénovation des voies. Selon l’IRG, le prix des péages en France est en moyenne plus de deux fois plus élevé qu’en Allemagne ou dans le reste de l’Europe (8,19 euros du kilomètre contre respectivement 3,66 et 3,76). La France se classe au deuxième rang des pays européens dans ce domaine. Selon Patricia Pérennes, la situation s’explique par des coûts d’entretien élevés, qui résultent de la vétusté du réseau, dans lequel l’Etat a peu investi.

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Le prix des péages ferroviaires dans les pays européens en 2020. (IRG-RAIL)

Car, contrairement à l’exploitation ferroviaire, le réseau ferroviaire souffre d’un manque chronique d’investissements publics, un problème identifié par “au moins 15 ans”regrette Yves Crozet. “Les gouvernements successifs se sont davantage concentrés sur le TGV”abandon des lignes les moins fréquentées, « un tiers du réseau, soit environ 10 000 km de voies, sur lesquelles se concentrent 2 % du trafic ferroviaire ».

Interrogé par franceinfo en juillet, Bruno Gazeau, président de la Fnaut (Fédération nationale des associations d’usagers des transports), estimait que près de“un ou deux milliards d’euros” assurer la pérennité de l’ensemble de l’infrastructure ferroviaire. Selon une déclaration de Clément Beaune au Sénat début octobre, le plan convenu entre l’Etat et la SNCF prévoyait un investissement de 2,9 milliards d’euros par an sur une décennie. “On peut toujours dire qu’il faut aller plus loin, mais c’est un effort sans précédent qui, du moins s’il est garanti dix ans, stabilisera l’âge du réseau.”raisonna le ministre.

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Par rapport aux autres pays européens, la France n’est pas en tête du palmarès des subventions publiques aux infrastructures ferroviaires, mais elle se situe tout de même au-dessus de la moyenne. Alors qu’en 2018 les pays dépensaient 153 euros par kilomètre de voie pour leur réseau ferroviaire, la France déboursait 238 euros. C’était plus que l’Allemagne (195) et l’Italie (226), mais moins que la Belgique (268) et le Royaume-Uni (543). Ce niveau de dépenses est qualifié “courtier” dans une revue récente de l’ART.

Cependant, l’Allemagne investit une part plus importante de son budget (87 %) dans les infrastructures et la rénovation ou la création de nouvelles lignes que la France. (63 %), l’obligeant à consacrer près de 37 % de son budget à l’entretien contre 13 % outre-Rhin. “C’est un cercle vicieux. Parce que nous ne finançons pas assez l’investissement, le réseau vieillit et nous devons dépenser de l’argent fou pour l’exploiter”. conclut Yves Crozet.

A combien s’élève la facture totale du pays ? Outre Clément Beaune et “7 milliards d’euros chaque année”Rapport annuel SNCF (PDF, page 32) certifie que le montant “subventions et aides publiques reçues de l’Etat et des organismes publics” 7,5 milliards de contributions allouées en 2021, finançant notamment du matériel roulant.

Cependant, le coût global pour les contribuables est plus élevé, selon le site spécialisé en finances publiques Fipeco. En combinant la couverture des charges d’exploitation des TER et Transilien, les dépenses d’investissement et le financement du solde du régime spécial de retraite des cheminots, la SNCF recevrait près de 16,7 milliards d’euros par an de l’Etat pour ses prestations. 2020. De son côté, le rapport financier annuel de la SNCF fait état de “seulement” 5,6 milliards d’euros de subventions.



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